Début octobre, les députés socialistes tentaient de faire passer un texte visant à taxer la bande passante utilisée par les géants du net afin de les faire contribuer aux réseaux qu’ils utilisent très largement.
Un surcoût minime pour les acteurs français ?
Le texte a été rejeté le 9 octobre dernier, mais il est revenu devant l’Assemblée Nationale ce 30 octobre durant les discussions des articles du projet de loi de finances pour 2027.
Après la présentation du texte par le député Laurent Lhardit, un avis défavorable a été rendu par le rapporteur général, qui a justifié sa position par le fait que le poids de cette taxe serait répercuté par les géants du numérique sur les annonceurs
Cet avis a été suivi par David Amiel. Le ministre de l’Action et des Comptes publics a pour sa part argué que la moitié de cette taxe estimée à 5 milliards d’euros au total pèserait sur des acteurs de plus petite taille et parfois hexagonaux.
Laurent Lhardit est revenu sur ces avis et a justifié sa taxe par le fait qu’elle aurait un poids plutôt faible sur les acteurs français, de l’ordre de 200 000 à 300 000 euros pour la diffusion des 5 chaînes du groupe TF1 sur les box des opérateurs.
Mais cette surtaxe sera forcément répercutée à un moment ou à un autre : un acteur comme TF1 n’absorbera pas à lui seul ce surcoût. Les opérateurs pourraient au final devoir la payer, ce qui représenterait un surcoût de 50 000 à 75 000 euros par an pour les quatre opérateurs, un chiffre qui reste à multiplier par le nombre d’acteurs présents sur les décodeurs ; ce nombre augmentera avec le retour à trois opérateurs.
Un texte finalement adopté
Malgré les deux avis défavorables, l’Assemblée a finalement adopté le texte. Seulement 35 votants étaient présents dans l’hémicycle et 21 se sont exprimés, avec 11 pour, le texte a pu passer.
Mais il reste encore du chemin pour que la taxe sur la bande passante soit totalement adoptée et mise en place. À ce stade, elle peut encore disparaître.
