Le secrétaire d’État au Développement de l’Economie Numérique, Eric Besson, va présenter demain le projet « France Numérique 2012 » au président Nicolas Sarkozy. Eric Besson demande, via le mesure 32 de ce plan, la saisi du Conseil de la concurrence en vue de formuler un avis sur les relations d’exclusivité entre activités de fournisseurs d’accès au réseau et de distribution de contenus et de services.
En effet, selon le site du Point, Eric Besson pense que « L’accès de tous à Internet doit impliquer l’accès à tout ce que permet Internet (…) En effet, il n’est pas envisageable que les services et les contenus de l’Internet ne soient plus disponibles à tous les internautes, parce que certains fournisseurs d’infrastructure en auraient acquis l’exclusivité« .
Il justifie de mettre un terme aux offres exclusives d’Orange et de Canal + qui obligent le consommateur à devoir s’abonner à un opérateur pour obtenir l’accès à tel match de football ou à telle chaîne de cinéma. C’est surtout le principe de la vente liée qu’Eric Besson rejette.
Pour éviter « l’éviction du consommateur« , Eric Besson préconise de « saisir le Conseil de la concurrence en vue de formuler (en s’appuyant sur l’expertise de l’ARCEP et du CSA), un avis sur les relations d’exclusivité entre activités de fournisseurs d’accès au réseau et de distribution de contenus et de services, portant notamment sur l’opportunité d’un cadre juridique spécifique. » C’est la mesure 32 de son plan qui en comprend quelque 150.
Le sécrétaire d’Etat précise que « l’ARCEP et le CSA pourront, à cette occasion, mener leurs travaux de façon concertée. »
Voici ce qu’annonce la mesure 32:
« Saisir le Conseil de la concurrence en vue de formuler, en s’appuyant sur l’expertise de l’ARCEP et du CSA, un avis sur les relations d’exclusivité entre activités de fournisseurs d’accès au réseau et de distribution de contenus et de services, portant notamment sur l’opportunité d’un cadre juridique spécifique. L’ARCEP et le CSA pourront, à cette occasion, mener leurs travaux de façon concertée« .
Cette mesure heurte frontalement la stratégie mise en place par Orange.
En effet, nous vous rappelons que depuis août, l’opérateur a lancé Orange foot. Cette chaîne est disponible exclusivement sur Orange Tv. Orange avez acquis, les droits de retransmissions de l’affiche du samedi soir, pour 203 millions d’euros par an. Mi-novembre, Orange va aussi lancer son bouquet cinéma de 5 chaînes: Orange Cinéma Séries. Ce bouquet sera aussi disponible en exclusivité sur 
Orange Tv. Mais cette mesure frappe aussi Canal + qui ne pourra plus refuser que ses chaînes cinéma soient disponibles chez tous les FAI, dont Orange.
Pour conclure, comme l’annonce nos confrères d’Univers Freebox, Orange et Canalsat pourraient avoir l’obligation de mettre à disposition la totalité de leurs chaînes exclusives directement dans les bouquets TV des fournisseurs d’accés.
Ce qui veut dire qu’Orange foot ou Orange Cinéma Séries pourraient être disponible sur les bouquets Tv de Free, SFR, Numéricable, Canal Sat… et que les chaînes made in Canal pourraient subir aussi le même sort, soit être disponible sur Orange, Free, SFR… A ce propos, on note que cela permettrait en tous cas de mettre fin à une aberration qui permet à Numéricâble de proposer les chaînes de Canalsat directement dans son offre alors que cela n’est pas autorisé pour les autres fournisseurs d’offre Triplay.
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