« Good deal » numérique : l’Avicca et InfraNum appellent à « un pacte pour l’égalité numérique des territoires »

L’Avicca et InfraNum ont tenu une réunion au Sénat ce mardi 14 mars. Ils y ont présenté ce qu’ils appellent le « Good deal » du numérique, un « pacte pour l’égalité numérique des territoires » qui veut « enraciner le plan France Très Haut Débit ».

Le déploiement de la fibre optique continue sur le territoire mais il se heurte à plusieurs difficultés avec des travaux qui varient selon les territoires. Cependant, pour InfraNum et l’Avicca, il existe d’autres grands défis à relever pour « l’après Plan France THD ».

Un plan orienté sur trois points

Les deux associations ont lancé une proposition de « Good Deal » numérique au gouvernement afin de garantir l’égalité d’accès numérique entre tous les français, la pérennité de l’offre de service qui doit s’appuyer sur des infrastructures de qualité et résilientes, ainsi que la solidarité entre les territoires en veillant à une exploitation durable des réseaux d’initiative publique (RIP).

Ce « Good Deal » numérique qui fait en quelques sortes écho au « New Deal » mobile vise à remettre à plat les différents sujets pour la transformation numérique de la France. L’Avicca et InfraNum appellent ainsi à la création d’un fonds de péréquation des réseaux optiques.

Celui-ci sera doté d’un budget de plusieurs millions d’euros et servira à renforcer et sécuriser les RIP, afin de garantir un accès au très haut débit à un niveau de service comparable sur tout le territoire. Ces zones RIP sont financées par le public et l’Avicca et InfraNum craignent qu’elles soient délaissées à la fin du plan France Très Haut Débit, pendant que les zones denses continueront à être entretenues par les opérateurs qui les ont financées.

Une telle situation ne résorberait pas la fracture numérique qui divise actuellement les territoires et elle pourrait même l’empirer à l’avenir si rien est fait.

En deuxième lieu, il est demandé la mise en place d’une structure nationale qui exploiterait durablement le génie civil lié aux infrastructures de télécommunications afin de garantir tous les raccordements, même les plus complexes. Cette structure reposerait sur la mobilisation d’investisseurs privés ou publics.

Enfin, la troisième proposition demande l’adaptation des tarifs de gros sur les RIP, afin de contribuer à la péréquation et garantir l’équilibre économique des RIP.

Sans mesures complémentaires, le Plan France Très Haut Débit pourrait durablement rester inachevé et présenter certaines faiblesses. Une fois de plus, c’est l’action conjuguée de la filière et des collectivités, sous l’arbitrage et l’organisation de l’Etat, qui peut nous permettre de résoudre les difficultés dont certaines n’ont que trop duré. Les enjeux sont si grands qu’il nous faut une approche globale pour un plan total.

Philippe Le Grand, Président de la fédération InfraNum

Dix défis à relever

Ces orientations devront permettre de relever une liste de dix défis pour le plan France THD :

• Assurer le raccordement effectif de tous les logements sur le territoire
• Assurer une migration rapide et apaisée des français vers la fibre, notamment en accompagnant le plan de fermeture du cuivre par une structure nationale
• Accompagner financièrement les particuliers pour d’éventuels travaux pour faire passer la fibre optique dans les parties privatives
• Garantir la disponibilité systématique de la fibre dans tous les logements neufs et ce, dès la livraison
• Couvrir les surcoûts d’exploitation liés à la zone RIP
• Réaliser les investissement de vie du réseau (augmentation de la capacité, élagage, dévoiements, enfouissements)
• Définir un service universel basé sur la fibre
• Relancer la transformation numérique des entreprises
• Soutenir la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux fibres
• Faire de la fibre optique une véritable infrastructure essentielle

Certains de ces défis sont un peu similaires comme un service universel de la fibre et en faire une infrastructure essentielle. De plus, ces mesures n’ont pas encore été évaluées financièrement, il faudra attendre le 16 mai prochain, lors du Trip de printemps de l’Avicca, afin d’en savoir plus à ce niveau.

Le Plan France Très Haut Débit a permis à notre pays et aux territoires de faire un grand pas enavant dans la modernisation de notre pays ; maintenant, il faut garantir que ce progrès puisse être accessible à tous, bénéficier à chacun des Français, sur l’ensemble du territoire, de manière durable. La fermeture du réseau historique en cuivre prouve que nous sommes à la croisée des chemins. La transformation de notre pays reste inégale et trop d’actions publiques et privées en matière de numérique se font en ordre dispersé, voire avec des logiques contradictoires. Il est urgent de refonder le système actuel – y compris s’agissant de la fiscalité des télécoms – et définir une feuille de route ambitieuse partagée entre tous les acteurs pour cette décennie.

Patrick Chaize, Président de l’Avicca