Pas-de-Calais : Orange condamné à payer 15 millions d’euros à une PME

Orange a été condamné à payer 15 millions d’euros à une PME par le tribunal de commerce de Lille.

Selon La Voix du Nord, Orange a été condamné, par le tribunal de commerce de Lille, à payer à la PME Satcoms près de 15 millions d’euros de dommages et intérêts pour une rupture de contrat «brutale et fautive».

Satcoms est basée à Roeux près d’Arras. Elle est spécialisé notamment dans les opérations de câblage, de raccordement et de maintenance de réseaux de téléphonie. Cette société avait assigné Orange à la suite d’une rupture de contrat et après le refus d’une conciliation de la part de l’opérateur.

Le tribunal a reconnu que Satcoms entretenait depuis 1982 des relations commerciales «établies» avec Orange (et ses prédécesseurs). Le chiffre d’affaires réalisé avec l’opérateur constituant depuis 2007 entre 60 et 70% de son activité totale.

«Le 9 avril, Orange lui a annoncé sa décision de ne plus lui confier de travaux à compter du 27 avril. Face à cette situation mettant en péril son existence et l’emploi de ses salariés, Satcoms a essayé de discuter avec Orange, ce que cette dernière a refusé», a expliqué à l’AFP Maître Aymeric Druesne, l’avocat de la PME.

La PME estime qu’Orange aurait dû lui donner un préavis de 36 mois. Le tribunal l’a estimé à 30 mois et qualifié la rupture commerciale de «brutale et fautive».

Sur cette base et la moyenne du chiffre d’affaires réalisé ces trois dernières années, le tribunal a estimé les dommages à régler à 14 738 960 euros.

De son côté Orange a indiqué avoir toujours contesté les griefs formulés par Satcoms. Etant donné qu’il s’agit d’un jugement en première instance, Orange est susceptible de déposer un recours.