Déploiement Fibre : Orange et SFR s’engagent sur 12,7 millions de prises à fin 2020

Le Gouvernement a transmis à l’ARCEP les propositions d’engagement des opérateurs Orange et SFR sur le déploiement de la fibre optique dans la zone d’initiative privée (AMII).

Après la table ronde qui s’est tenue le 4 avril dernier, le gouvernement a reçu les propositions d’engagements contraignants transmises par Orange et SFR.

Les deux opérateurs s’engagent à assurer l’éligibilité en fibre optique de plus de 12,7 millions de locaux d’ici à la fin de l’année 2020 dans la zone d’initiative privée.

Le gouvernement a saisi le 4 Avril l’ARCEP pour avis. Après réception de ce dernier, les engagements deviendront juridiquement contraignants et donc passibles de sanctions en cas de non-respect.

L’acceptation éventuelle de ces engagements par le Gouvernement ne confère aucun droit préférentiel en matière de déploiement aux opérateurs qui les souscrivent. Ils permettent de s’assurer que les deux opérateurs qui avaient fait part de leurs intentions de déploiement en 2011 les traduisent par des
engagements opposables dont le respect peut faire l’objet de sanctions.

Communiqué du gouvernement