Fibre : L’ARCEP satisfaite des engagements de Orange et SFR, qui vont devoir accélérer leurs déploiements

L’ARCEP a publié aujourd’hui le contenu des avis rendus suite à la saisine du gouvernement à propos des engagements pris par Orange et SFR sur le déploiement de la fibre optique dans la zone AMII.

Les deux entreprises se sont engagées à couvrir intégralement les zones moins denses d’initiative privée (zone AMII) d’ici 2020. La nouveauté est que ces engagements deviennent contraignants : les opérateurs pourront être sanctionnés en cas de retard.

Le régulateur rappelle que 3 600 communes sont concernées, soit environ 13,7 millions de locaux (habitations ou entreprises) :

• Orange propose de s’engager sur 2 978 communes totalisant environ 11,10 millions de locaux : cette proposition représente environ 30 % de la population, 7 % du territoire et 30 % du nombre de locaux en France ;
• SFR propose de s’engager sur 641 communes totalisant environ 2,55 millions de locaux : cette proposition représente environ 8 % de la population, 1,5 % du territoire et 7 % du nombre de locaux en France.

L’ARCEP salue les engagements des opérateurs qui deviennent juridiquement opposables, et le travail réalisé par SFR et Orange pour inscrire leurs projets dans une logique de cohérence entre réseaux mutualisés.

Toutefois, les déploiements vont devoir s’accélérer pour respecter le calendrier prévu et le régulateur réclame une communication sous 6 mois aux collectivités territoriales concernées des calendriers prévisionnels de déploiement.

Pour SFR qui souhaite un assouplissement de la législation pour pouvoir moderniser son réseau coaxial, l’ARCEP « émet les plus grandes réserves » :

Ces mesures remettent en cause l’équilibre entre opérateurs et propriétaires, résultant de la loi de modernisation de l’économie de 2008, et seraient également source d’inefficacité économique dans les déploiements. De telles mesures pourraient enfin contrarier la dynamique des déploiements et s’avèreraient ainsi contreproductives au regard de l’objectif d’accélération des déploiements.

> Voir le communiqué complet sur le site de l’ARCEP