Alors que Bloctel est censé faire diminuer le démarchage téléphonique, de nombreuses personnes jugent cette liste inutile. Une nouvelle loi sur le démarchage a vu le jour récemment et elle devrait être plus dissuasive.
Mis en place il y a 4 ans, Bloctel devait permettre une diminution des démarchages téléphoniques. Le principe est simple, toute personne ne voulant pas être dérangée peut s’inscrire sur cette liste d’opposition au démarchage. Celle-ci est totalement gratuite pour le particulier et seules les entreprises avec lesquelles un particulier avait eu une relation contractuelle peuvent appeler.
Mais ceci est uniquement de la théorie et en pratique, de nombreuses entreprises ne respectent pas la loi. Il faut dire qu’une entreprise qui veut respecter la loi et qui s’abonne à Bloctel doit payer jusqu’à 40 000€ pour démarcher mensuellement, selon NextInpact.
Au début du mois dernier, la commission mixte paritaire a examiné la proposition de loi avec le choix de trouver un « équilibre entre la protection des consommateurs et la volonté de ne pas mettre à mal un secteur qui représente près de 60 000 emplois » selon les propos d’André Reichardt, rapporteur du Sénat, rapportés par nos confrères.
Le nouveau texte de loi va plus loin que l’actuel mais le Parlement a décidé de garder l’opt-out plutôt que l’opt-in, c’est-à-dire que c’est à l’utilisateur de faire la démarche pour refuser le démarchage. De plus, d’après l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, « une entreprise ne pourra plus démarcher un ancien client ni proposer à un client actuel un service qui n’a rien à voir avec l’offre souscrite. En revanche, elle pourra toujours l’appeler pour lui proposer de souscrire une option, une nouvelle offre, ou lui vendre un accessoire« .
En revanche, la proposition d’adopter un indicatif téléphonique pour les démarcheurs a été écartée assez rapidement pour des questions de praticité mais aussi de coût. Par contre, le démarchage pour la rénovation énergétique sera interdit. Il vient s’ajouter au durcissement des démarchages en assurance.
Un autre volet sera également mis en place, les plages horaires. L’heure sera maintenant encadrée et les particuliers ne devraient plus être embêtés le midi, le soir ou le dimanche. De plus, les contrats conclus sur la base d’un démarchage téléphonique alors que le consommateur est inscrit sur la liste d’opposition Bloctel, seront considérés comme nuls.
Du côté des amendes, les sanctions devraient être plus dissuasives. Les contrevenants s’exposent désormais à 75 000€ d’amende pour les personnes physiques et 375 000€ pour les entreprises. Elles étaient 25 fois plus faibles auparavant. Mais il faut que ceux-ci soient identifiés.
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