La neutralité du Net est le principe selon lequel tous les contenus et services accessibles via Internet doivent être traités de manière équitable, sans discrimination de la part des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et des opérateurs télécoms.
Ce concept garantit que chaque utilisateur a accès aux mêmes ressources, sans restriction, limitation de vitesse ou favoritisme pour certains sites ou plateformes. La neutralité du Net est essentielle pour préserver un Internet ouvert, innovant et concurrentiel.
Principe de la Neutralité du Net
La neutralité du Net repose sur trois principes fondamentaux.
Égalité de traitement des flux de données
Les FAI ne doivent pas ralentir, bloquer ou prioriser certains contenus par rapport à d’autres. Un utilisateur doit pouvoir naviguer sur un site indépendant avec la même fluidité que sur une grande plateforme comme YouTube ou Netflix.
Absence de discrimination
Les opérateurs télécoms ne peuvent pas favoriser certains services en leur accordant un accès prioritaire. Par exemple, un FAI ne peut pas brider un service de streaming concurrent d’un service qu’il propose lui-même.
Libre accès aux contenus et applications
L’utilisateur doit pouvoir choisir librement les sites, applications et services qu’il souhaite utiliser, sans interférence du FAI ou d’un autre acteur du réseau.
Enjeux de la Neutralité du Net
Protection de la concurrence et de l’innovation
Sans neutralité, les grands acteurs du numérique pourraient conclure des accords avec les FAI pour obtenir un traitement préférentiel, limitant ainsi l’émergence de nouveaux services concurrents.
Garantie d’un Internet ouvert pour tous
La neutralité du Net assure que tous les utilisateurs, quelle que soit leur situation géographique ou leur opérateur, bénéficient du même accès à l’information et aux services en ligne.
Prévention des abus des fournisseurs d’accès
Sans régulation, un opérateur pourrait brider certains services (par exemple, un service de VoIP comme Skype) pour favoriser son propre service de téléphonie.
Exemples de pratiques contraires à la Neutralité du Net
| Pratique | Explication | Exemple |
|---|---|---|
| Blocage de sites ou services | Un opérateur bloque l’accès à certains services | Un FAI empêche l’accès à un site concurrent |
| Priorisation payante | Un service paye un FAI pour être plus rapide que ses concurrents | Un opérateur favorise une plateforme de streaming qui le rémunère |
| Throttling (bride de débit) | Ralentissement volontaire d’un service par un FAI | Un opérateur limite la vitesse de Netflix ou YouTube aux heures de pointe |
| Zero Rating | Certains services ne consomment pas de data sur un forfait mobile | Un opérateur propose un accès illimité à Facebook, mais pas à d’autres réseaux sociaux |
Neutralité du Net en France et en Europe
L’Union Européenne a adopté en 2015 un règlement garantissant la neutralité du Net, sous la supervision du BEREC (Organisme des régulateurs européens des communications électroniques). En France, l’ARCEP est chargée de veiller au respect de ce principe.
Les FAI doivent garantir un accès Internet ouvert et sans discrimination, bien qu’ils puissent appliquer certaines gestions de trafic temporaires en cas d’encombrement du réseau.
Débats et remises en question
Certains pays, comme les États-Unis, ont assoupli leur réglementation sur la neutralité du Net, permettant aux FAI de pratiquer une différenciation du trafic sous certaines conditions.
Les opérateurs télécoms estiment que la neutralité du Net limite leur capacité à gérer efficacement les réseaux et à investir dans de nouvelles infrastructures, notamment avec l’augmentation du trafic lié au streaming et au cloud gaming.
De leur côté, les défenseurs de la neutralité du Net considèrent qu’un Internet non neutre favoriserait les grandes entreprises capables de payer pour un traitement prioritaire, au détriment des petits acteurs et des consommateurs.