5G : L’attribution finale des fréquences devrait avoir lieu d’ici juin 2020

Le calendrier du déploiement de la 5G se précise un peu plus. SI les enchères devraient avoir lieu d’ici le mois de mars, l’attribution finale des fréquences aura lieu en juin 2020, si rien n’est encore repoussé.

La 5G est le futur enjeu de société pour le gouvernement qui espère une meilleure compétitivité de notre économie ainsi que de nos territoires, tout en permettant un changement dans les services publics.

Afin de permettre les premiers déploiements en 2020, l’ARCEP ayant demandé au moins deux villes couvertes par opérateur d’ici la fin de l’année prochaine, le gouvernement a confirmé que le processus d’attribution sera lancé d’ici la fin de l’automne 2019 et que l’attribution des fréquences se fera d’ici juin 2020.

Afin de pouvoir lancer officiellement ce processus, le Gouvernement va devoir approuver par arrêté ces modalités d’attribution ainsi que fixer les conditions financières pour ces enchères.

Pour rappel, celles-ci prévoient une procédure mixte avec un bloc fixe de 50 MHz dit « bloc de service public » pour chaque opérateur ainsi que 110 MHz mis aux enchères par bloc de 10 MHz.

A cette occasion, Agnès Pannier-Runacher, la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, a déclaré : « Ces modalités d’attribution, élaborées avec l’ARCEP, constituent un mécanisme inédit en Europe : nous fixons des engagements de couverture en 5G bien plus ambitieux que dans d’autres pays, tout en valorisant correctement les fréquences, qui sont le patrimoine des Français ».

En plus de cet arrêté, un projet de décret vient préciser les redevances qui seront exigibles aux opérateurs afin qu’ils puissent utiliser ces fréquences avec d’une part, une part fixe exigible lors de la procédure de sélection avec un premier paiement au début puis les trois autres à la date anniversaire et d’autre part, une part variable égale à 1% du montant total du chiffre d’affaire au titre de laquelle les fréquences sont utilisées et qui sera à payer tous les ans.