TNT : les recours de C8, NRJ12 et Le Média jugés irrecevables par le Conseil d’Etat
L’Arcom a décidé d’écarter C8 et NRJ12 de la TNT. Les deux chaînes ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat mais celui-ci a été rejeté. Cependant, elles pourront en redéposer un d’ici peu.
En début d’année, l’Arcom a lancé un appel à candidatures pour le renouvellement des autorisations de quinze chaînes de la TNT qui arriveront à échéance en février prochain.
Parti trop tôt
Après plusieurs jours d’audition des différents candidats, l’Arcom a rendu son verdict concernant les autorisations. Quinze chaînes ont été sélectionnées comme prévu mais C8 et NRJ12 perdront leur autorisation à compter de l’année prochaine et Le Média a vu son dossier rejeté.
Les trois chaînes ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler la décision de l’Arcom qui les écarte « car elles considèrent qu’elle a pour effet de rejeter leurs candidatures ». Cependant, le Conseil d’Etat a jugé ces recours irrecevables en l’état.
En effet, la liste diffusée par l’Arcom cet été n’est pas la décision définitive. Celle-ci arrivera à partir de mi-décembre et c’est à partir de ce moment que les candidatés pourront lancer leur recours.
D’après le Conseil, « l’Arcom ne peut réellement écarter une candidature que lorsqu’elle a définitivement choisi d’en retenir une autre et ce choix définitif ne peut intervenir qu’à l’issue de la négociation de la convention qui doit accompagner l’autorisation d’émettre » et d’ajouter que « seules les décisions finales de l’Arcom, qui devraient intervenir en décembre, établiront de façon définitive les candidats retenus pour la TNT, et celles-ci pourront être contestées devant le Conseil d’État, y compris en urgence »
A voir si ces nouveaux recours permettront aux chaînes de la TNT de rester.
