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ific 30 septembre 2011 à 11:41

Une décision européenne n’a pas à être contestée puisque, selon le droit européen, un avis émis par la Commission Européenne s’impose directement au droit national du pays visé (bien qu’il existe une procédure d’appel mais qui selon moi n’a aucune chance d’aboutir).

La France comporte plusieurs opérateurs télé sur son territoire, donc pour ouvrir de nouveaux canaux TNT, il faut les soumettre à des appels d’offres et choisir après. Mais on peut parier qu’à la suite de cette procédure, les grands opérateurs que sont TF1, M6 et Canal + gagneront quand même la partie…

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