La Commission Européenne juge illégales les chaînes bonus

C’est une décision qui n’étonnera personne. La Commission Européenne estime que donner un nouveau canal aux trois grands groupes de télévision française (TF1, M6, Canal+) pour compenser la fin de la télévision analogique est « contraire au droit de l’union, qu’il pénalise les opérateurs concurrents et prive les téléspectateurs d’une offre plus attractive ».

La France dispose maintenant de 2 mois pour soit respecter cet avis motivé, soit rester sur sa position. Dans ce dernier cas, la Commission Européenne pourrait saisir la Cour Européenne de Justice afin de régler définitivement le problème. Le gouvernement français a prévu une réunion à ce sujet la semaine prochaine.

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  1. Une décision européenne n’a pas à être contestée puisque, selon le droit européen, un avis émis par la Commission Européenne s’impose directement au droit national du pays visé (bien qu’il existe une procédure d’appel mais qui selon moi n’a aucune chance d’aboutir).

    La France comporte plusieurs opérateurs télé sur son territoire, donc pour ouvrir de nouveaux canaux TNT, il faut les soumettre à des appels d’offres et choisir après. Mais on peut parier qu’à la suite de cette procédure, les grands opérateurs que sont TF1, M6 et Canal + gagneront quand même la partie…