Le CSA suspend l’autorisation de la chaîne Numéro 23

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé d’abroger l’autorisation de diffusion à la société Diversité TV pour l’exploitation de sa chaîne Numéro 23.

Dans un communiqué, le CSA, qui était réuni en assemblée plénière le mercredi 14 octobre 2015, a annoncé l’abrogation de l’autorisation de diffusion (accordée le 3 juillet 2012) à la société Diversité TV pour l’exploitation de sa chaîne Numéro 23.

Cette décision est prononcée à l’issue de la procédure de sanction ouverte le 23 juin 2015 à l’encontre de la société Diversité TV.

Pour assurer la protection de l’ensemble des principes et intérêts dont le Conseil a la charge, l’abrogation ne prendra effet que le 30 juin 2016.

Ce délai permet aussi à la société Diversité TV de renoncer aux conditions du pacte d’actionnaires et de la cession qui ont conduit le Conseil à retirer l’autorisation.

Saisi également d’une demande d’agrément présentée par la société Diversité TV relative à la prise de contrôle par le groupe NextRadioTV, le Conseil a constaté qu’il n’y avait plus lieu pour lui de se prononcer.