MàJ: Dans la nuit de mercredi à jeudi, le député de la Marne, M. Apparu, a déposé un amendement en vu de contraindre les opérateurs à partager leurs chaînes et leurs contenus à l’ensemble des autres opérateurs. Ce qui veut dire, plus clairement, que cet amendement signerait la fin des exclusivités d’Orange (Orange foot, OCS…).
Après avoir perdu l’exclusivité de l’IPhone en France suite à une décision du Conseil de la concurrence (même si Orange prend acte de la décision du Conseil de la Concurrence, l’opérateur fera appel de celle-ci devant la Cour d’Appel de Paris), l’opérateur historique va se voir déposséder du monopole de diffusion des chaînes Orange. Ainsi en ont décidé les parlementaires en approuvant, dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture un amendement en ce sens, dans le cadre de la loi de l’audiovisuel, d’après Capital.
En effet, les députés n’ont pas suivi la ministre de la Culture (Christine Albanel), qui s’était opposée à un amendement défendu par M. Apparu, interdisant aux opérateurs internet de réserver à leurs seuls abonnés la vente d’un abonnement télé, rapporte le NouvelObs. Le député a obtenu gain de cause puisque l’amendement a été voté.
Selon nos confrères d’Univers Freebox, l’amendement 443 devrait donc contraindre Orange (et les autres opérateurs) à partager ses chaînes TV (et tous ses contenus) avec l’ensembles des opérateurs: « La commercialisation d’une offre de services de communication audiovisuelle par voie électronique éditée par un opérateur de communications électroniques au sens du code des postes et communications électroniques ne peut être réservée aux seuls abonnés aux offres d’accès à Internet de ce même opérateur« . L’amendement préciserait aussi que « Cette disposition d’ores et déjà justifiée, s’impose à l’évidence pour le développement de la fibre optique, qui devient une infrastructure essentielle dont tous les types de services devront pouvoir profiter équitablement sans que l’opérateur de réseau puisse s’ériger en fournisseur unique de tous les services qui emploieront ce réseau. »
En choisissant d’ouvrir l’accès des chaînes griffées Orange à la concurrence, les parlementaires remettent en cause la stratégie de contenus déployée depuis dix-huit mois, par l’opérateur. Ce coup de poignard profiterait surtout aux autres opérateurs comme Free et SFR (Canal+) qui pourraient voir arriver dans leur bouquet la chaîne Orange foot et le bouquet Orange Cinéma Séries.
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