Après avoir été longuement débattu à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur l’audiovisuel public est entre les mains des sénateurs depuis le 7 janvier. La séance de ce mardi 13 janvier était notamment consacrée à l’examen de l’article 15, portant sur les « cahiers des charges et autres obligations des sociétés nationales de programme », autrement dit France Télévisions, d’après 01net.
Les sénateurs en ont profité pour soumettre l’entreprise publique à une obligation supplémentaire : celle de mettre en place un service gratuit de télévision de rattrapage (ou catch-up TV) pour la quasi-totalité de ses programmes.
L’amendement n° 32, déposé par Catherine Morin-Desailly au nom de la commission des affaires culturelles et voté mardi par les sénateurs, stipule ainsi que France Télévisions devra mettre en place des « services de médias audiovisuels à la demande permettant la mise à disposition gratuite au public de l’ensemble des programmes qu’elle diffuse, à l’exception des oeuvres cinématographiques et, le cas échéant, des programmes sportifs ». Cette obligation entrerait en application à compter de l’extinction de la télévision analogique sur l’ensemble du territoire métropolitain, prévue le 30 novembre 2011.
L’adoption de cet amendement porte un sérieux coup à l’exclusivité négociée entre Orange et France Télévisions pour proposer certains programmes sur le service de catch-up TV de l’opérateur, sur télévision ou sur PC (service 24/24 TV). Malgré la protestation des opérateurs concurrents, le Conseil de la concurrence avait autorisé en mai dernier, à la surprise générale, France Télévisions à fournir ses programmes à la demande exclusivement à Orange.
A moins d’une modification apportée par la Commission mixte paritaire – qui doit trancher les derniers désaccords entre députés et sénateurs -, n’importe quel citoyen pourra donc revoir gratuitement, à tout moment, un programme de la télévision publique à partir du 30 novembre 2011. Cela devient une obligation légale, mais France Télévisions n’aurait probablement pas attendu fin 2011 pour le faire : toutes les grandes chaînes planchent activement sur des projets de télévision à la demande.
