CANAL+ et les opérateurs devraient payer plus de TVA à l’avenir

Un principe de la cour de Justice européenne pourrait être transposé dans la loi de finances 2021. Il vise les offres incluant des abonnements numériques comme de la SVOD, et le taux de TVA le plus élevé sera appliqué sur l’ensemble de l’abonnement.

Les opérateurs et CANAL+ proposent souvent des offres couplées dites composites, incluant leur abonnement et d’autres en sus à l’image des kiosques de presse comme Cafeyn ou à des sites de streaming comme Netflix, Prime Video ou encore Disney+. Mais le projet de loi de finances 2021 pourrait leur coûter plusieurs dizaines de millions d’euros supplémentaires chaque année.

Une mauvaise nouvelle pour CANAL+ qui souhaitait que le taux de TVA soit revu à la baisse. De 10%, la chaîne cryptée demandait à revenir au taux de 2011, soit 5%, mais finalement la TVA pourrait passer à 20%. Dans les faits, le nouveau projet de loi entend « clarifier les règles de TVA applicables aux offres composites » comme le souligne Les Echos.

Dans les faits, il s’agit de reprendre dans la loi un principe édicté par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Celui-ci stipule que les offres ne peuvent pas être décomposées en plusieurs éléments et le taux le plus élevé sur la facture doit être appliqué à l’ensemble de celle-ci.

CANAL+ et les opérateurs sont friands des packs composés, même si ces derniers en proposent moins depuis 2018 alors qu’ils se sont faits taper sur les doigts. SFR avait même reçu un redressement fiscal de 245 millions d’euros à ce sujet. Aujourd’hui, on peut trouver des abonnements incluant de la presse (TVA à 2,1%), des BD ou des livres (TVA à 5,5%) ou encore des abonnements de SVOD (TVA à 20%).

A voir comment CANAL+ ou les opérateurs à l’image de Free qui propose des offres comportant Amazon Prime ou encore Netflix, vont s’adapter à l’avenir pour essayer de contrer cette hausse de TVA qui va leur coûter plusieurs millions d’euros par an.