CANAL+ verse chaque année plusieurs dizaines de millions d’euros pour financer l’audiovisuel français, mais il aurait versé moins que ce qu’il devait en 2018 et 2019.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a adressé une mise en demeure à CANAL+. Selon l’autorité, la chaîne cryptée n’aurait pas respecté ses obligations de financement du cinéma français.
Le groupe CANAL+ n’a pas rempli ses obligations pour les années 2018 et 2019, comme le rapporte Ouest-France. La chaîne à péage doit verser chaque année une part de ses recettes pour le financement d’œuvres audiovisuelles françaises et européennes.
Pour les deux années en question, CANAL+ aurait dépensé 5 millions de moins que prévu mais il s’agirait d’un désaccord entre la chaîne et le Conseil.
En effet, pour les deux entités, le calcul ne se fait pas de la même manière. CANAL+ exclue certaines recettes de son calcul, alors que le CSA les intègre.
A la base de la discorde, des textes complexes à comprendre, le CSA ayant même fait appel au Conseil d’Etat l’an dernier pour éclaircir la situation et c’est sur cette base que la mise en demeure a été envoyée.
Mais la mise en demeure ne veut pas dire qu’il y aura une sanction, du moins pas dans l’immédiat. En cas de récidive pour le même motif, la chaîne s’expose à une sanction financière ou autre.
