Streaming : un amendement pour faire payer les fournisseurs de contenus

Certains opérateurs rêvent de faire payer les fournisseurs de contenus pour l’utilisation de leur réseau internet. Une position qui se fait encore plus entendre ces derniers mois avec l’essor des plateformes de streaming.

Une contribution de 550 millions d’euros

En France et plus largement en Europe, les opérateurs tentent de mettre en place un « fair share », une sorte de péage pour emprunter le réseau d’un opérateur. Ce dimanche 13 octobre, un député – Jean-Philippe Tanguy (RN) – a publié un amendement au chapitre III du titre V du livre IV du Code des impositions sur les biens et services intitulé « contribution sur l’utilisation des réseaux de communication par les fournisseurs de contenus internet » comme l’a remarqué Nicolas Guillaume, CEO de Netalis.

Par cet amendement, le député souhaite ajouter un article  concernant « une contribution annuelle forfaitaire » qui serait acquittée par les fournisseurs de contenu et d’applications faisant « appel à un ou plusieurs intermédiaires pour acheminer leur contenu jusqu’aux utilisateurs finaux ».

Cette contribution ou ce droit de passage serait calculé sur le trafic de ces fournisseurs vers les quatre principaux fournisseurs d’accès à internet français. La somme envisagée dans l’amendement serait de 12 000 euros par Gbit/sec d’utilisation annuelle moyenne de cette bande passante et elle ne concernerait que les fournisseurs utilisant une bande passante moyenne annuelle supérieurs à 1 Gbit/sec.

Jean-Philippe Tanguy évoque le fait que le trafic de ces fournisseurs ont un certain coût sur le réseau et que celui-ci serait « assuré par les contribuables et les consommateurs à travers leurs impôts et leurs forfaits internet » tandis que ces fournisseurs « ne participent presqu’en rien aux investissements et aux coûts d’entretien alors que leurs activité est totalement dépendante de l’existence et de la qualité de l’infrastructure ».

Un comportement qui serait celui d’un « passager clandestin » selon le député du Rassemblement national et qui serait « intolérable » en sachant qu’un tout petit nombre de géants du web sont responsables de plus de la moitié du trafic en France.

Cette taxe pourrait permettre de lever « une contribution totale de 550 millions d’euros » selon le niveau de trafic enregistré par le régulateur des télécoms l’an dernier. Pour Netflix, la facture serait de 84 millions d’euros et pour Google cela représenterait 55 millions d’euros à verser.