En fin de semaine dernière, les députés votaient pour la taxation de la bande passante, provoquant un véritable ras de marée de réactions négatives sur la toile.
Une taxe qui passe à la trappe pour le moment
Cependant, deux députés se seraient trompés lors de ce vote et ils ont demandé à ce que celui-ci soit changé à posteriori. Mais au delà de ce changement, l’amendement fait parti d’un budget global qui sera rejeté comme le confirmait Eric Coquerel, député LFI ayant participé à son adoption. En l’état, la taxation n’est donc plus à l’ordre du jour.
Mais au-delà du fait de savoir si la taxation sera adoptée, il convient également de voir si le dispositif peut être mis en place par les opérateurs ou non. Et à ce niveau, cela semble compromis.
Une charge importante et des modalités techniques floues
Dans le texte discuté vendredi dernier, les opérateurs doivent transmettre les données nécessaires à la facturation de la taxe à l’administration qui enverrait ensuite la facture aux différents fournisseurs de contenus.
La Fédération française des télécoms a confié à L’Usine Digitale que cela serait une charge lourde pour les opérateurs, d’autant plus que les modalités techniques sont insuffisamment définies. Ce dernier point est plutôt une habitude en France, le casse tête de la vérification de l’âge en est un parfait exemple.
Cette taxation représenterait donc une charge supplémentaire pour les opérateurs qui sont déjà confrontés à de nombreux défis, notamment autour de l’IA, et qui sont en plus soumis à une fiscalité spécifique de 1,7 milliard d’euros par an qui n’est pas fléchée vers le secteur.
Et la Fédération refuse de comparer la taxation de la bande passante au fair share qui est si cher à certains opérateurs en Europe dont Orange. L’objectif de cette taxation serait de permettre aux opérateurs de mieux négocier avec les géants du net qui participeront aux coûts des opérateurs, des coûts engendrés par l’augmentation de la consommation de données.
