Vendredi matin, les députés ont créé la surprise en votant la taxation de la bande passante par 11 voix pour et 10 voix contre, comme nous vous le rapportions
Une taxe qui pèserait lourd sur les foyers
Quelques heures après ce vote, la toile s’enflammait même à l’international contre cette taxe qui pourrait peser lourdement sur les foyers français. Même si la taxe vise à faire payer les géants du net, elle frappera directement les Français, car on imagine mal ces entreprises ne pas la répercuter : il n’est pas question de quelques centimes par mois, mais de beaucoup plus.
Elle représente 0,055 euro par gigaoctet mais sur un mois ; cela va de quelques euros pour de faibles usages à plusieurs dizaines d’euros pour de plus gros usages totalement légaux comme regarder Netflix, Disney+, Prime Video et télécharger des jeux vidéo sur le magasin de sa console.
Une telle taxation reviendrait à ajouter une dizaine d’euros au prix d’un jeu comme GTA VI ou une quinzaine d’euros par mois pour Netflix en 4K, comme nous l’évoquions début octobre. Des chiffres à additionner selon les usages du foyer.
Un amendement finalement rejeté
Cependant, cette taxe ne verra jamais le jour. Enfin, pas avec ce vote. Éric Coquerel, député du 93 et président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, a indiqué que deux députés LFI, dont lui, se sont trompés sur cet amendement et ont demandé à corriger leur vote
Dès lors, l’amendement est rejeté : le vote est de 9 voix pour et 12 voix contre.
Et même sans ce changement dans les votes, l’amendement aurait disparu. Il fait partie d’un budget plus global qui sera rejeté comme le confirme Éric Coquerel, ce vote ne changerait donc rien.
Mais rien n’empêche l’amendement d’être à nouveau adopté plus tard. Il se peut toutefois qu’il ne résiste pas au véhicule législatif.
