L’avenant envoyé par Bouygues Telecom et SFR modifie le périmètre des sites des deux opérateurs qui sont concernés par l’accord initial.
Un partage redéfini
Les sites gérés par Infracos, une coentreprise entre les deux opérateurs et qui va être cédée à Phoenix Tower International, ont ainsi un nouveau périmètre avant la cession.
De plus, les sites sortis du périmètre d’Infracos sont transférés à une nouvelle société commune aux deux opérateurs. L’avenant signé entre les deux groupes vient ainsi adapter les modalités de l’accord de partage.
Après examen de l’accord, l’Arcep a estimé qu’il n’était pas nécessaire de demander aux deux opérateurs de modifier leur contrat puisque la réorganisation évoquée « ne modifie pas de manière substantielle les conditions de fourniture réciproque du service RAN sharing » selon le régulateur. De plus, cela ne devrait pas faire « obstacle à la réalisation des objectifs de régulation ».
Un partage d’une durée de 20 ans
Pour rappel, Bouygues Telecom et SFR ont conclu un accord de partage de réseaux en 2014 pour une durée de 20 ans. Cet accord aussi connu sous le nom de Crozon portait sur la mutualisation des réseaux 2G/3G et 4G sur une partie du territoire. Depuis, de nombreux avenants ont été signé et en janvier 2023, les opérateurs ont transmis trois avenants qui prévoyaient :
- Une extension de la mutualisation de réseau, sans mutualisation de fréquences à la technologie 5G avec des précisions concernant les modalités financières, techniques et opérationnelles
- Une densification du réseau mutualisé avec une augmentation du nombre de nouveaux sites sur un périmètre géographique constant
