Orange a décidé, de manière unilatérale, de déployer la fibre optique sur cinq des dix-sept communes de Mayotte alors que le déploiement avait été confié deux mois plus tôt à Mayotte THD dans le cadre d’une délégation de service public.
Un déploiement qui mettrait à mal le réseau public
La société Réunicable et sa filiale Mayotte THD ainsi que le Département-Région de Mayotte avaient alors saisi l’Autorité de la concurrence pour dénoncer le déploiement réalisé par l’opérateur historique dans l’île.
L’Autorité a rendu sa décision ce 21 octobre. Elle estime que le « comportement d’Orange est susceptible de constituer un abus de position dominante et porte une atteinte grave et immédiate au secteur intéressé, ainsi qu’aux intérêts des saisissantes et des consommateurs mahorais ».
En effet, le déploiement de la fibre par Orange dans une zone confiée à un réseau public peut avoir un impact significatif sur ce dernier en entraînant des pertes de revenus, ce qui pourrait ensuite mettre en péril son équilibre financier et donc son financement public.
D’après l’Adlc, cela pourrait priver les consommateurs des zones moins denses d’un accès aux offres en fibre optique.
Dès lors, l’Autorité a demandé à Orange de suspendre la mise en œuvre de son projet de déploiement ainsi que toute activité de démarchage commercial auprès d’opérateurs sur le marché de gros. Toutefois, Orange pourra demander la suspension de cette injonction en cas de retard de déploiement.
Orange doit aussi communiquer au régulateur et au Département-Région l’état des lieux des déploiements effectués et garantir au délégataire l’accès aux infrastructures de génie civil déployées afin de permettre le déploiement du RIP.
Une décision contestée par l’opérateur
Face à cette demande de suspension des déploiements, Orange a réagi rapidement. L’opérateur a annoncé, d’après La 1ère, vouloir faire appel, estimant que la décision est « infondée du point de vue du droit et porte atteinte à la liberté d’entreprendre sur le territoire ».
Orange met en avant la reconstruction du réseau fixe après la destruction d’une grande partie des infrastructures suite au passage du cyclone Chido et le fait que plusieurs milliers de clients résidentiels et entreprises sont déjà connectés.
