En novembre 2024, la CNIL infligeait une amende de 50 millions d’euros à Orange pour des publicités affichées dans son webmail ressemblant à des courriers électroniques ainsi que pour des cookies lus malgré le refus des internautes d’en autoriser le dépôt.
Les sanctions de la CNIL confirmées
Orange avait alors tenté de faire annuler l’amende, sans succès, en contestant sa proportionnalité et la procédure de la Commission. L’opérateur a formé un recours devant le Conseil d’État ; selon Univers Freebox, ce recours a été rejeté. Dans une décision rendue le 16 octobre denier, le Conseil a confirmé les manquements de l’opérateur.
Pour les cookies, la lecture devait être empêchée après le retrait du consentement, même si les données ne sont pas exploitées ensuite. Concernant la publicité, le Conseil estime qu’elle nécessitait un consentement préalable de l’utilisateur.
De plus, le Conseil d’État a validé le fait que la CNIL pouvait bien prononcer une sanction globale pour les deux manquements, sans en avoir averti l’opérateur auparavant. De même, le montant de l’amende est bien proportionné au regard de la gravité des faits et du nombre de personnes concernées.
Orange devra donc bien payer son amende de 50 millions d’euros et rendre effectif le retrait du consentement aux cookies, au risque d’une astreinte pouvant atteindre 100 000 euros par jour de retard.
