En fin de semaine dernière, les députés votaient pour la taxation de la bande passante, provoquant un véritable raz-de-marée de réactions négatives sur la toile.
Une taxe qui passe à la trappe pour le moment
Cependant, deux députés se seraient trompés lors de ce vote et ils ont demandé que celui-ci soit changé a posteriori. De plus, l’amendement fait partie d’un budget global qui sera rejeté comme le confirmait Eric Coquerel, député LFI ayant participé à son adoption. En l’état, la taxation n’est donc plus à l’ordre du jour.
Mais au-delà de la question de savoir si la taxation sera adoptée, il convient aussi de vérifier si les opérateurs peuvent mettre le dispositif en place. Et à ce niveau, cela semble compromis.
Une charge importante et des modalités techniques floues
Dans le texte discuté vendredi dernier, les opérateurs doivent transmettre à l’administration les données nécessaires à la facturation de la taxe ; celle-ci enverrait ensuite la facture aux différents fournisseurs de contenus.
La Fédération française des télécoms a confié à L’Usine Digitale que cela serait une charge lourde pour les opérateurs, d’autant plus que les modalités techniques sont insuffisamment définies. Ce manque de précision est courant en France ; le casse-tête de la vérification de l’âge en est un parfait exemple.
Cette taxation représenterait donc une charge supplémentaire pour les opérateurs, déjà confrontés à de nombreux défis, notamment autour de l’IA, et soumis à une fiscalité spécifique de 1,7 milliard d’euros par an, non fléchée vers le secteur.
Et la Fédération refuse de comparer la taxation de la bande passante au fair share qui est si cher à certains opérateurs en Europe dont Orange. L’objectif de cette taxation serait de permettre aux opérateurs de mieux négocier avec les géants du net qui participeront aux coûts engendrés pour les opérateurs par l’augmentation de la consommation de données.
