Apple va devoir rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande
La Cour de justice de l’UE vient de trancher : elle condamne Apple à rembourser 13 millards d’euros d’arriérés fiscaux à l’Irlande pour avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus.
Coup dur pour Apple au lendemain de la présentation des iPhone 16. Après avoir profité pendant plusieurs années du système fiscal irlandais pour payer très peu d’impôts, la firme de Cupertino se retrouve contrainte de rembourser la coquette somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande, soit plus de 10% de ses bénéfices annuels.
Il y a 10 ans, la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) ouvrait une enquête sur les pratiques fiscales du gouvernement irlandais réputées pour être largement en faveur des grands groupes qui y installent des sièges sociaux pour le Vieux Continent. C’est le cas d’Apple qui a su profiter de ce système avantageux pendant de nombreuses années en économisant plusieurs milliards d’euros d’impôts.
Une « aide illégale » de la part du gouvernement
Mais à trop vouloir profiter, la firme de Tim Cook s’en mord les doigts aujourd’hui et est contrainte de rembourser pas moins de 13 milliards d’euros à l’Irlande. Dans sa décision reprise par l’AFP, la CJUE explique que le gouvernement irlandais est « tenu de récupérer » cette somme qui a pris la forme d’une « aide illégale » au regard du droit communautaire.
Il faut dire qu’en plus des règles fiscales très souples du pays, Apple avait aussi mis en place un système de facturation poussé qui passait par une filiale située aux Bermudes, ce qui lui a permis de ne payer pratiquement aucun impôt lui faisant gagner plus de 110 milliards de dollars de bénéfices.
Malgré la présence d’une usine à Cork qui produit très peu et l’absence d’Apple Store en Irlande, le gouvernement irlandais avait fait preuve de laxisme et fait ainsi trainer le dossier, bien que la Commission européenne ait haussé le ton en 2016 pour qu’il récupère les sommes dues. Le tribunal de l’UE s’est alors emparé de l’affaire pour, cette fois, statuer et confirmer que la firme de Cupertino a bien reçu une « aide illégale et incompatible avec le marché commun ».
De ce fait, l’Irlande va bien devoir récupérer les près de 13 milliards de dollars qu’Apple lui doit.
Source : Le Figaro
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