Facebook France a reçu un redressement fiscal de 106 millions d’euros

La filiale française de Facebook vient de conclure un accord avec le fisc français. Le réseau social devra payer 106 millions d’euros pour les exercices allant de 2009 à 2018.

Si Facebook France a payé 8,46 millions d’euros d’impôts sur les sociétés pour l’année 2019, l’entreprise n’en payait pas autant par le passé. En effet, il y a eu une augmentation de 50% par rapport à l’année précédente et c’est 4,5 fois plus qu’il y a deux ans, selon Capital.

L’histoire a débuté en 2012 lorsque le fisc s’est penché sur la filiale française du réseau social, estimant que tous les GAFA devaient déclarer le chiffre d’affaires réalisé en France.

A l’époque, le tribunal avait donné tort à Bercy mais les géants de la tech ont conclu des transactions avec le fisc depuis.

C’est aujourd’hui le tour de Facebook de sortir le chéquier. L’addition se monte à un peu plus de 100 millions d’euros, dont 22 millions d’euros de pénalités. Ce qui a eu pour effet de mettre la filiale dans le rouge : elle affiche une perte de 88 millions d’euros.

Mais selon le site économique, le chiffre d’affaires déclaré en 2019 est toujours plus faible que la réalité, il est deux fois plus faible. Facebook aurait engrangé 1,3 milliard d’euros en 2019, les 34 millions d’utilisateurs ont généré environ 40 euros chacun (44,14 dollars). Avec 35% de marge, Facebook aurait dû payer 150 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices.

D’après Reuters, Facebook a décidé depuis 2019 d’inclure les recettes publicitaires issues des annonceurs français dans les comptes de sa filiale locale. Auparavant, ces recettes allaient directement dans les comptes de la filiale irlandaise, moins taxée.

Facebook, de son côté, souhaite se conformer aux décisions de l’OCDE quand un système d’imposition des géants du numérique sera mis en place au niveau européen, même si cela signifie que l’entreprise devra payer plus d’impôts.