Fermeture du cuivre, nouvelles obligations pour Orange : l’Arcep dévoile son nouveau cycle de régulation

Le régulateur des télécoms a adopté ce lundi de nouvelles décisions dans le cadre des analyses des marchés du haut et du très haut débit fixes. Elles s’appliqueront jusqu’en 2028 et permettront notamment d’encadrer au mieux la fermeture du réseau cuivre d’Orange.

L’un des grands projets en cours dans les télécoms est la fermeture progressive du réseau cuivre d’Orange. Celui-ci sera complètement éteint d’ici 2030 et plusieurs communes sont déjà passées à la fibre exclusivement. Il faut dire que la fibre optique offre de bien meilleures prestations que le cuivre qui est devenu obsolète.

Mais cette extinction doit se faire de manière très contrôlée afin de ne pas priver de foyers d’internet. C’est pourquoi l’Arcep a travaillé pendant un an et demi sur son nouveau cycle de régulation qui couvrira les années 2024 à 2028, qui vise notamment à encadrer l’extinction du cuivre en France d’ici 2030.

Ce nouveau cycle, dévoilé lundi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, porte sur trois marchés — celui des offres d’accès aux infrastructures de génie civil pour le déploiement de réseaux de communications électroniques, celui des offres d’accès local passives ainsi que celui des offres d’accès activées de haute qualité pour les entreprises.

L’Arcep a également identifié quatre objectifs clés pour la période 2024-2028 :

• encadrer la fermeture du réseau cuivre
• assurer un niveau de qualité de service satisfaisant sur le réseau cuivre
• faciliter l’achèvement des déploiements de la fibre en garantissant un accès effectif aux infrastructures de génie civil (poteaux, conduites souterraines)
• amplifier la dynamique concurrentielle sur le marché à destination des entreprises

Accompagner la bascule vers la fibre

L’objectif majeur de ce nouveau cycle de régulation portera sur la fermeture commerciale du réseau cuivre, « dans un contexte où 84 % des locaux du territoire national sont déjà raccordables à la fibre et la part des abonnés à la fibre optique est deux fois supérieure à celle des abonnés au réseau cuivre », déclare le régulateur des télécoms.

Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, explique que « le réseau cuivre va commencer à être retiré à grande échelle », mais elle alerte sur le fait que « cela peut potentiellement créer des situations complexes. Ne pas réguler aurait été une faute grave. Au contraire, nous avons désormais la régulation la plus ambitieuse d’Europe sur le sujet. »

C’est pourquoi, à travers ses nouvelles décisions, l’Arcep veut « assurer la bonne coordination des calendriers d’arrêt du cuivre et de déploiement de la fibre« , mais aussi faire en sorte que le déploiement de la fibre soit achevé partout dans l’Hexagone avant l’extinction du réseau cuivre.

De nouvelles obligations pour Orange

Les nouvelles décisions de l’Arcep prévoient aussi de nouvelles obligations pour Orange. L’opérateur historique, qui a obtenu une hausse du tarif de dégroupage en début d’année, va ainsi devoir se soumettre à un encadrement encore plus strict de la part du régulateur.

En attendant l’extinction totale du cuivre en 2030, Orange aura pour obligation d’assurer un excellent service pour les foyers dépendant encore du cuivre pour accéder à internet chez eux. Le choix des communes où Orange éteindra le cuivre prochainement sera surveillé de près par l’Arcep qui veillera à ce que l’opérateur ne favorise pas ses propres réseaux de fibre optique et choisissent des communes où il y a une certaine concurrence des offres.

Par ailleurs, Orange devra désormais donner un préavis de 36 mois avant d’éteindre le cuivre dans certaines zones, notamment celles où l’état de déploiement de la fibre ne permet pas aux foyers dépendant du cuivre de basculer rapidement et aisément vers la fibre. Cela aura aussi comme but de permettre aux opérateurs alternatifs de préparer les migrations de leurs parcs.

De plus, « les obligations de partage de données pesant sur Orange sont également renforcées, afin d’assurer la visibilité nécessaire à l’ensemble des parties prenantes au projet de fermeture du réseau cuivre », déclare le régulateur.

En cas de non-respect de ces obligations, l’opérateur historique pourrait se voir infliger une nouvelle amende, chose dont il a déjà fait les frais le mois dernier pour avoir manqué à ses obligations de déploiement de la fibre dans les communes en zone AMII.

Garantir l’accès aux infrastructures de génie civil

Entre 2024 et 2028, l’Arcep va maintenir la régulation du génie civil d’Orange afin de permettre la mobilisation de ces infrastructures pour les déploiements de la fibre optique. En outre, le prolongement de cette régulation « permet de donner de la visibilité aux opérateurs déployant de la fibre, en leur assurant la disponibilité et la maintenance par Orange de ces infrastructures y compris après la fermeture du cuivre« , selon l’Arcep.

Le régulateur impose aussi à Orange la création d’une prestation spécifique d’accès aux infrastructures de génie civil à des fins de raccordement final. Le but est de réduire les délais des travaux de rénovation et ainsi, le temps d’attente des utilisateurs qui souhaitent être raccordés.