Les députés ont voté aujourd’hui la hausse du taux de TVA sur les offres internet triple-play dans le cadre du projet de budget pour 2011.
Les forfait seront taxés à 19,6% au lieu de 5,5% sur la moitié de la facture actuellement.
La mesure a reçu le soutien des députés UMP et Nouveau Centre, elle va permettre d’accroitre les recettes de l’Etat à hauteur de 1,1 milliard d’euros.
Les députés de l’opposition redoutent la répercussion de cette hausse de la TVA sur la facture des abonnés. C’est effectivement l’intention des trois principaux fournisseurs d’accès internet : Orange, Free et SFR.
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