Familles Rurales a annoncé avoir engagé des actions contre Free, Orange, Bouygues Telecom et SFR. L’association de défense des consommateurs estime que les opérateurs n’ont pas « respecté les exigences européennes applicables aux services d’accès à internet ».
Des informations pas assez complètes
L’association qui représente 130 000 familles adhérentes estime que les clients des opérateurs n’ont pas toutes les cartes en main en ce qui concerne leur abonnement à internet. Les abonnés n’ont pas accès à des données suffisamment claires, chiffrées et opposables sur les performances qu’ils sont en droit d’attendre de leur offre internet, à savoir le débit minimal, le débit normalement disponible, le débit maximal et le débit annoncé.
Sans ces données, les internautes français ne peuvent pas contrôler les performances et la qualité du service qu’ils paient, ni faire valoir leurs droits dans le cas où les performances délivrées ne correspondent pas à ce qui est dans le contrat d’après Familles Rurales.
De 7 à 12 euros d’indemnisation
Les faits s’étalent de mai 2016 à aujourd’hui, ce qui représenterait « plusieurs milliards d’euros de préjudice » selon l’association qui réclame « une indemnisation comprise entre 5 et 10 euros par mois d’abonnement au titre du préjudice économique, complétée par 2 euros par mois au titre de préjudice moral », soit de 7 à 12 euros par mois selon la durée et la caractéristique de votre abonnement. Cela représenterait une bonne centaine d’euros par année d’abonnement depuis 2016.
Compte tenu de la durée des manquements reprochés aux opérateurs et du nombre d’abonnements susceptibles d’être concernés, nous estimons que le préjudice cumulé pourrait atteindre plusieurs milliards d’euros. Faute de mise en conformité à la suite de nos mises en demeure, nous demandons aujourd’hui à la justice de rendre pleinement effectifs les droits reconnus aux consommateurs depuis 2016
Guylaine Brohan, présidente de Familles Rurales
Comment participer à l’action ?
Pour le moment, les consommateurs n’ont aucune démarche à faire pour participer à l’action lancée par Familles Rurales.
Si les actions aboutissent, le tribunal précisera alors les préjudices réparables et les modalités pour les abonnés et les anciens abonnés concernés de demander leur indemnisation.
