Une nouvelle taxe est imposée sur le streaming depuis le début de l’année et certains acteurs, dont Deezer, rechignent toujours à la payer.
Depuis le début de l’année, les plateformes de streaming font l’objet d’une nouvelle taxe. Fixée à 1,2% du chiffre d’affaires dans l’Hexagone, cette taxe qui doit rapporter 15 millions d’euros finance le Centre national de la musique afin d’aider à la création.
Préciser les plateformes redevables
Problème, les différents acteurs du streaming ne jouent pas forcément le jeu. Alors qu’elle doit être réglée chaque mois, certains refusent encore de la payer. Les bons élèves sont Apple Music, YouTube, Amazon Music ainsi que Spotify qui avait vertement tancé cette nouvelle taxe.
En revanche, TikTok, Deezer et Meta n’ont toujours pas payé leur dîme selon L’Informé. Mais le groupe qui possède Facebook et Instagram juge qu’elle n’a pas à payer cette taxe, conformément à la loi.
En effet, cette dernière dispose que les plateformes qui proposent de la musique à titre « accessoire » n’ont pas à la payer, ce qui serait justement le cas de ces deux réseaux sociaux.
Mais l’administration fiscale n’est pas du genre à laisser passer et elle prépare déjà sa réponse d’après Contexte. Bercy va publier avant la fin du mois un document décrivant avec plus de précisions le champ d’applications de la taxe streaming, ce qui devrait donc englober les réseaux sociaux de Meta à l’avenir.
Deezer va respecter ses obligations sans avoir spécifié de calendrier et TikTok n’a pas souhaité réagir aux sollicitations de L’Informé.
