DMA : le tribunal rejette le recours de ByteDance, TikTok reste un contrôleur d’accès

TikTok va devoir essuyer une défaite. Le tribunal de l’Union européenne a rejeté son recours demandant l’annulation de sa nomination de « contrôleur d’accès » par la Commission européenne dans le cadre du DMA.

Le 5 septembre dernier, la Commission européenne a désigné TikTok comme « contrôleur d’accès », obligeant le réseau social à se soumettre au DMA, le règlement sur les marchés numériques. Au mois de novembre, ByteDance, la maison mère de la plateforme, a contesté cette dénomination et introduit un recours devant le tribunal de l’Union européenne pour annuler la décision de Bruxelles.

Mais huit mois après le dépôt du recours, le tribunal a tranché en faveur de Bruxelles. Selon lui, la Commission peut considérer « à juste titre » que ByteDance est un contrôleur d’accès car il atteint les seuils quantitatifs prévus dans le DMA, à savoir disposer d’au moins 45 millions d’utilisateurs dans l’UE.

Des arguments trop faibles

Pour se défendre, la maison mère de TikTok assurait que sa valeur marchande globale était due principalement à ses activités en Chine, et donc qu’elle n’avait pas un poids important sur le marché intérieur comme le montrerait son faible chiffre d’affaires dans l’UE. Mais le tribunal a rejeté cet argument.

Dans sa décision publiée ce mercredi, le tribunal de l’UE avance aussi avoir constaté que les arguments présentés par la société chinoise « n’étaient pas suffisamment étayés pour remettre manifestement en cause la présomption selon laquelle (elle) avait un poids important sur le marché intérieur ». Selon le tribunal, TikTok « était un point d’accès majeur permettant aux entreprises utilisatrices d’atteindre leurs utilisateurs finaux, et ByteDance jouissait d’une position solide et durable ».

Le tribunal a aussi rejeté l’argument de ByteDance selon lequel « ne disposait pas d’un écosystème et ne bénéficiait d’effets de réseau ou de verrouillage ».

De son côté, TikTok a deux mois et dix jours pour former un pourvoi, limité aux question de droit, devant la Cour, explique le tribunal.