Le Sénat a adopté la proposition de loi « Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux » qui vise notamment à interdire l’accès de ces réseaux sociaux aux mineurs de 15 ans et moins.
Insta, TikTok, Snap…
Cette interdiction se basera sur une liste noire établie par l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui doit assurer « efficacement la protection des enfants de moins de 15 ans ».
La liste contient Instagram, TikTok, Facebook ou encore Snapchat mais elle se veut bien plus longue au final puisqu’elle englobera les services permettant des interactions, des diffusions publiques ou la participation à des communautés d’utilisateurs. Ce qui pourrait donc faire rentrer de très nombreuses plateformes comme Discord par exemple.
L’interdiction ne portera pas sur les encyclopédies collaboratives en ligne comme Wikipédia, les répertoires éducatifs ou scientifiques ainsi que les plateformes de développement et de partage de logiciels libres.
Par ailleurs, le texte interdit également la publicité pour les réseaux sociaux à destination des mineurs, y compris lorsqu’elle est faite par des influenceurs. La promotion de ces plateformes devra également porter la mention « produits dangereux pour les moins de 15 ans ».
Pour les réseaux sociaux qui ne rentrent pas dans le cadre de la liste noire, les mineurs devront obtenir l’accord parental auparavant.
