Bloctel : une amende de 53 510 euros à l’encontre de la SAS Qualified pour avoir démarché 5 351 personnes inscrites sur la liste

La direction départementale de la protection des populations d’Ille-et-Vilaine a prononcé une amende à l’encontre de la SAS Qualified pour avoir démarché téléphoniquement des consommateurs inscrits sur Bloctel.

Si vous en avez marre des appels téléphoniques pour de la téléprospection, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel qui est une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Les entreprises doivent ensuite s’assurer que les clients démarchés ne sont pas inscrits sur cette liste.

10 euros d’amende par personne abusivement démarchée

Cependant, nombre d’entreprises utilisent encore de vieux fichiers de Bloctel qui n’ont pas été mis à jour ou ne vérifient pas du tout si les consommateurs sont effectivement inscrits ou non sur cette fameuse liste, ce qui est totalement contraire à la loi.

De ce fait, les français ont donc une moins bonne opinion de cette liste anti-démarchage, mais la répression des fraudes veille toujours derrière et n’hésite pas à sanctionner les entreprises qui ne respectent pas Bloctel.

Ce qui a notamment été le cas en Ille-et-Vilaine, ou la direction de la protection des populations a prononcé une amende administrative à l’encontre de la SAS Qualified. Elle s’élève à 53 510 euros pour avoir démarché 5 351 personnes inscrites sur Bloctel, ce qui représente donc 10 euros d’amende par personne démarchée illégalement.

Pour rappel, en plus de Bloctel, de nouvelles règles encadrent le démarchage téléphonique depuis le début de l’année. Les entreprises ne peuvent ainsi plus appeler les prospects entre 13 et 14h ni après 20h, de même il est interdit d’appeler plus de 4 fois par mois la même personne et les entreprises doivent respecter un délai de 60 jours avant de recontacter une personne, si celle-ci a indiqué ne pas vouloir être recontactée.

De plus, il n’est plus possible de démarcher les particuliers dans le cadre du CPF ou pour de la rénovation énergétique.

Que faire en cas de démarchage abusif ?

Si vous êtes inscrit à Bloctel et que vous êtes démarché ou en cas de non respect des nouvelles règles, vous pouvez signaler l’entreprise directement sur la plateforme du gouvernement Signal Conso et plus il y aura de remontées, plus le système sera efficace.