Fréquences 700 MHz : L’Arcep dévoile les modalités de l’appel d’offres

L’Arcep a publié ce 19 Juin les modalités de l’appels d’offres pour attribuer aux opérateurs 30 MHz dans la bande 700. 

L’Etat mettra en vente aux enchères six blocs de 5 MHz avec un prix de réserve pour chacun de 416 millions d’euros. L’opération devrait ainsi rapporter au moins 2,5 milliards d’euros à l’Etat.

Des règles ont tout de même été fixées pour éviter un trop grand décalage entre les différents participants : un opérateur ne pourra détenir plus de 30 MHz dans les bandes 700, 800, 900 MHz. Orange, Bouygues Télécom et SFR-Numericable en détiennent déjà 20 MHz chacun.

D’autre part, un opérateur ne pourra acheter plus de 3 blocs dans cet appel d’offres. En conséquence, Orange, Bouygues Télécom et SFR-Numericable pourront lors de cette procédure acquérir chacun 2 blocs au maximum et Free Mobile pourra espérer mettre la main sur 3 blocs de 5 MHz.

Au lancement du processus, chaque opérateur devra indiquer le nombre de blocs pour lesquels il se porte candidat. Tant que les demandes sont supérieures à l’offre (6 blocs), un nouveau tour sera lancé en augmentant le prix de base (416 millions d’euros) de 5 millions d’euros.

Une fois l’enchères principale bouclée, les lauréats devront se départager une nouvelle fois pour déterminer où seront positionnés leurs blocs dans la bande : en bas de la bande, en haut de la bande, au milieu …

Voici la description de ce processus : « L’ARCEP demande aux lauréats leurs préférences ainsi que le montant qu’ils sont prêts à payer pour obtenir leur premier choix. L’ARCEP positionne ensuite les lauréats dans la bande par ordre décroissant d’enchères et en fonction de leurs préférences. Les lauréats paient un montant égal à leur enchère s’ils obtiennent leur premier choix, et ne paient rien s’ils obtiennent leur dernier choix. S’ils obtiennent un positionnement intermédiaire dans leur liste de préférences, ils paient un montant intermédiaire ».

Voici un tableau récapitulatif des obligations assorties aux fréquences mises en vente (T1 = date d’attribution des fréquences).