La redevance pour copie privée pourrait exploser

De nouveaux barèmes pour la copie privée ont été présenté ce mercredi. Entre explosion de la redevance et assujettissement de nouveaux appareils, les ayants droit n’y sont pas allé de main morte selon les constatations de l’Informé.

Près de 30 euros pour un téléphone de 512 Go

Chaque smartphone et chaque tablette vendus en France est soumis à la redevance pour copie privée qui offre la possibilité aux consommateurs de réaliser des copies de films, musiques… sans l’accord des auteurs, du moment que cela reste à titre privé. Cette taxe vient ainsi combler le manque à gagner des ayants droit.

Bien que le monde ait changé entre le moment de l’instauration de cette taxe, il y a un peu plus de 40 ans, et aujourd’hui, les ayants droit ne veulent pas lâcher cette manne qui a atteint 250 millions d’euros en 2024 et qui pourrait exploser à l’avenir.

D’après l’Informé, la redevance pourrait passer à 24 euros TTC pour un téléphone ayant une capacité de 128 à 256 Go contre 16,80 euros jusqu’à présent. Le montant pourrait même passer à 28,80 euros TTC pour un téléphone ayant 512 Go de mémoire interne ou plus contre 16,80 euros aujourd’hui.

Pour les tablettes, la hausse pourrait être beaucoup plus violente puisque l’évolution pourrait être de 86% avec une taxe de 31,20 euros TTC pour une tablette de 512 Go ou plus contre 16,80 euros TTC aujourd’hui.

Les appareils d’occasion ne sont pas épargnés avec une hausse de 28 à 71% de la redevance selon la capacité des téléphones. Pour les tablettes, la hausse est moins forte pour les modèles de 64 à 512 Go. Dans les deux cas, la hausse sera de moins de 10 euros à l’achat, ce n’est certainement pas ce qui fera changer d’avis concernant le reconditionné mais ces taxes n’aident certainement pas à son essor puisque cela peut représenter facilement 10% du prix d’un appareil.

Copie France cherche à innover

Mais Copie France innove cette année et aimerait ajouter une taxe sur les ordinateurs, elle serait de 36€ sur un PC portable et de 28,80 pour un PC de bureau, sans distinction de l’espace de stockage. Bien que l’on soit loin des 10 millions de PC vendus chaque année en France il y a environ 20 ans, cette nouvelle redevance pourrait permettre de toucher quelques dizaines de millions d’euros supplémentaires, notamment grâce aux entreprises qui ne savent pas qu’elles peuvent se faire rembourser cette redevance ou parce qu’elles ne veulent pas perdre 3 heures sur le site de Copie France pour récupérer une trentaine d’euros.

Un passage devant la commission

Attention cependant, ces barèmes ne sont que des propositions pour le moment et tout cela doit passer devant la commission mais sur les 24 sièges, 12 sont occupés par des ayants droit, 6 par les industriels et 6 par les consommateurs qui seront au final les seuls touchés par cette hausse.