CANAL+ s’engage à reprendre les chaînes de TF1 immédiatement si son concurrent l’y autorise gratuitement

Le conflit entre TF1 et CANAL+ perdure. TF1 a perdu hier une bataille devant le tribunal mais CANAL+ s’est dit prêt à reprendre les chaînes dès que celles-ci seraient proposées gratuitement.

Ce jeudi 22 septembre, la justice a donné raison à CANAL+ dans le conflit qui l’oppose à TF1. La chaîne cryptée n’a pas l’obligation de rétablir le signal des chaînes TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI sur le satellite.

TF1 demandait à ce que CANAL+ laisse le signal sur TNT Sat, pendant une période provisoire de 4 mois. CANAL+ avait refusé, arguant que le signal TNT Sat ainsi que la diffusion satellite via les bouquets CANAL+ étaient indissociables, ce qui a été validé par le juge. Le tribunal observe que le signal TNT Sat ne peut être décorrélé du contrat de diffusion conclu entre les groupes TF1 et CANAL+.

Une décision que TF1 « regrette »

Une décision que TF1 « regrette ». Selon la première chaîne, le juge « n’a pas perçu l’urgence à préserver les intérêts des téléspectateurs utilisateurs du service TNT Sat afin qu’ils ne soient pas […] pris en otage d’un conflit commercial qui ne concerne pas ce service ». TF1 avançait le chiffre de deux millions de foyers qui étaient privés du signal TNT Sat depuis le 2 septembre mais selon CANAL+, il s’agirait de personnes qui sont éligibles mais n’ont pas forcément pris l’offre.

Mais dont CANAL+ « se félicite »

De son côté, CANAL+ « se félicite de la décision du Tribunal de Commerce ». La chaîne continue en indiquant que le groupe TF1 voulait forcer CANAL+ à reprendre le signal pour les abonnés satellite, sans que les clients ne puissent en bénéficier. Le groupe rappelle qu’il « n’est en rien contraint de rétablir le signal des chaînes » et que son homologue réclame « le versement d’une rémunération pour ses chaînes gratuites de la TNT en hausse de 50% par rapport au précédent accord ».

La chaîne cryptée « en appelle au sens des responsabilités du Groupe TF1 pour assurer le respect de ses propres obligations de diffusion et de couverture du territoire ». La filiale de Vivendi « s’engage à reprendre la diffusion de ses chaînes gratuites de la TNT pour l’ensemble de ses abonnés dès lors que ce dernier (le groupe TF1, NDLR) l’y autorisera gratuitement ». Pour que les chaînes TF1 regagnent l’offre TNT Sat, il faut que TF1 rende gratuite la diffusion aussi bien pour cette offre que pour les autres offres distribuées par CANAL+.

L’affaire reste entre les mains de la justice

Le groupe TF1 a annoncé « porter l’affaire devant la Cour d’appel de Paris » qui devrait la trancher très prochainement. Pour rappel, CANAL+ a également assigné TF1, cette fois devant le Tribunal de Nanterre et pour cause « d’abus de position dominante », notamment à cause du package obligatoire qui inclut à la fois les chaînes et les services comme le replay, mais aussi les conditions plus favorables à Salto qu’à CANAL+.