Joaquin Almunia, vice-président de la Commission Européenne, met en demeure la France de renoncer aux « chaînes bonus » qui doivent être attribuées à TF1, M6 et Canal + à partir de 2011, une fois la télévision analogique définitivement abandonnée.
Cette mesure est censée compenser le préjudice subit par les chaînes historiques avec l’arrivée de la TNT et l’abandon de l’analogique.
Selon la Comission Européenne, ce cadeau fait aux trois groupes audiovisuels privés n’est pas conforme au droit européen sur l’attribution des fréquences. « L’octroi de licences doit se faire selon des critères objectifs, non discriminatoires et proportionnels ».
Une lettre de mise en demeure a été adressée à la France, lui demandant de renoncer l’attribution de ces « canaux bonus ». Le gouvernement dispose de deux mois pour s’expliquer et tenter de convaincre la Comission du bien fondé de la mesure.
L’affaire pourra être portée devant la Cour européenne de Justice, tout comme celle de la taxe télécom qui finance France Télévisions.
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