Russia Today France veut l’annulation de la décision de l’UE concernant son bannissement

La chaîne Russia Today France a récemment saisi la justice européenne pour contester son bannissement.

Fin février, la présidente de la Commission européenne Ursula von Der Leyen annonçait son souhait de bannir les médias Russia Today (RT) et Sputnik en Europe, pour éviter de relayer la propagande du Kremlin en réponse à l’invasion de la Russie en Ukraine.

Grâce à un texte entré en vigueur le 1er mars, l’Europe bloquait alors la chaîne russe Russia Today dans différents pays du vieux continent dont la France. Mais cela n’est pas au goût de Russia Today France qui a décidé de passer par les tribunaux européens.

Russia Today France demande l’annulation de son bannissement

Russia Today France conteste en effet cette interdiction puisque la chaîne a saisi le Tribunal de l’Union européenne pour annuler la décision et le règlement du Conseil du 1er mars 2022, comme le rapporte le média Next Inpact. Le règlement en question a imposé aux opérateurs des mesures restrictives, c’est-à-dire l’arrêt de Russia Today, en lien avec les actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Le dossier a été déposé le 8 mars par la chaîne devant la justice européenne, mais les arguments portés ne sont pas encore connus. Le média indique qu’il s’agit d’un dossier sous la forme d’une procédure au fond, et une procédure de référé visant à obtenir le sursis à l’exécution du règlement. La Cour de justice de l’Union européenne sera compétente en cas d’appel, tandis que l’ordonnance de référé n’est pas attendue avant plusieurs semaines.

#RussiaToday (France) demande au #TribunalUE d’annuler la décision et le règlement du @EU_Council du 1er mars 2022 concernant les mesures restrictives liées aux actions de la #Russie déstabilisant la situation en #Ukraine (T-125/22)

— Cour de justice UE (@CourUEPresse) March 8, 2022