La Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP) a infligé une amende administrative de 1 101 228 euros à la société Syma, qui exploite la marque Syma Mobile, opérateur mobile virtuel rattaché au groupe Altice France. La sanction, publiée hier sur le site de la DGCCRF, fait suite à une enquête des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Trois manquements au Code de la consommation ont été retenus. Le premier porte sur l’absence de saisine mensuelle de l’organisme gestionnaire de Bloctel, la liste d’opposition au démarchage, pour vérifier la conformité de ses fichiers de prospection. Le deuxième concerne le démarchage de consommateurs inscrits sur cette même liste. Le troisième reproche à l’opérateur d’avoir contacté certains consommateurs plus de quatre fois sur une période de trente jours calendaires, une pratique interdite.
Un cadre juridique qui a basculé cet été
Cette sanction tombe alors que Bloctel a cessé de fonctionner le 11 août dernier, avec l’entrée en vigueur d’un nouveau régime fondé sur le consentement préalable du consommateur. Désormais, un professionnel n’a plus le droit d’appeler un particulier pour lui proposer une offre sans son accord explicite, éclairé, d’une durée maximale d’un an et révocable à tout moment. Le silence ne vaut pas acceptation et une case pré-cochée est considérée comme nulle.
Les montants en jeu ont grimpé en parallèle. Un démarchage illicite expose à une amende pouvant atteindre 375 000 euros par appel pour une entreprise, et 75 000 euros pour une personne physique. La DGCCRF publie systématiquement les sanctions sur son site.
Un opérateur racheté par Altice et qui sera repris par Orange
Syma Mobile est un opérateur de réseau mobile virtuel (MVNO) français, lancé dans les années 2000 et adossé au groupe Altice depuis le rachat annoncé en 2022. Il propose des forfaits mobiles sans engagement, principalement commercialisés en ligne et via des boutiques de proximité.
Dans le cadre du rachat d’Altice France par ses concurrents, Syma Mobile sera repris par le groupe Orange lors de la finalisation de l’opération.
Syma Mobile n’a pas réagi publiquement à cette amende. La DGCCRF ne précise ni la période exacte des manquements ni un éventuel recours de l’opérateur.
