En octobre dernier, l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) lançait une nouvelle consultation concernant le modèle tarifaire des réseaux d’initiative publique (RIP). Alors qu’un nouveau modèle est recherché, InfraNum demande de garantir la couverture complète des coûts d’exploitation de ces réseaux.
Des financements manquants, une situation qui se dégrade
Alors que les RIP font face à des financements manquants, le dernier modèle proposé par le régulateur aurait un effet négatif encore plus marqué d’après la fédération. Les RIP sont moins rentables et fragilisés par le changement climatique, ce qui entraîne des coûts nettement plus élevés qui ne seront pas couverts.
Plus grave, la situation pourrait se dégrader encore plus vite si la cession de SFR devenait effective, estime la fédération, qui regrette ce résultat après s’être mobilisée aux côtés de ses membres et des associations de collectivités.
Selon les calculs d’InfraNum, le modèle proposé par l’Arcep fragiliserait la filière, la pérennité des réseaux et pèserait sur la confiance des investisseurs, allant même jusqu’à remettre en cause le plan France Très Haut Débit alors qu’il touche pratiquement à sa fin et que la fermeture du cuivre se profile.
InfraNum met également en garde sur le manque de souveraineté que cela pourrait induire. Si les réseaux se dégradent et que les abonnés ne peuvent plus profiter de la fibre dans de bonnes conditions, ils iront de fait vers des solutions de repli et l’une d’elles est Starlink. La société d’Elon Musk pourrait ainsi prendre du poids dans les territoires ruraux.
Trois demandes formulées au régulateur
Face à ces constats, InfraNum adresse trois demandes à l’Arcep :
- Évaluer les coûts des réseaux sur une base réelle et non théorique et ce, en prenant en compte les alertes des opérateurs d’infrastructures
- Garantir une séquence de réévaluation des tarifs
- Adopter un cadre favorable à l’investissement
