Bloctel, souvent considéré comme inutile face au démarchage, vit ses derniers jours. Le service prendra en effet fin le 11 août prochain.
Un cadre légal qui change
À compter de cette date, Bloctel deviendra totalement obsolète à cause d’un changement dans la loi. En effet, le démarchage téléphonique à des fins commerciales ne pourra être fait que si le consommateur a donné son consentement explicite, clair, spécifique et révocable.
C’est donc un changement total et une inversion qui aura lieu dans quelques jours et qui devrait faire baisser considérablement les appels téléphoniques non sollicités. Une bonne nouvelle pour les français qui pouvaient recevoir dans certains cas 5 ou 6 appels par jour pour du démarchage.
Au delà de l’obligation de consentement, le démarchage téléphonique est totalement interdit pour la rénovation énergétique, l’adaptation du logement à la perte d’autonomie et du compte personnel de formation.
Par ailleurs, le professionnel devra être en mesure d’apporter la preuve de ce consentement notamment avec un horodatage précis de celui-ci et il devra être gardé pendant au moins trois ans pour le fournir à la demande du consommateur.
Des horaires précis et peu de démarchage
Bien que le consommateur ait consenti à être appelé, cela devra se faire à des moments précis. Le démarchage est autorisé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 10h à 13h et de 14h à 20h, sauf si le consommateur demande explicitement à être appelé à une date et un horaire précis.
De plus, l’entreprise ne pourra pas démarcher téléphoniquement un même consommateur plus de quatre fois au cours d’une période de trente jours, ce qui limitera le nombre d’appels.
Et si le consommateur consentent est appelé, il pourra s’opposer à la poursuite de la communication et l’appel devra être terminé sans délai et le consommateur ne devra plus être recontacté.
Comment le consentement pourra être recueilli ?
Le professionnel devra mettre en place les outils nécessaires au recueil du consentement du consommateur.
L’accord explicite pourra être recueilli lors d’un achat, d’une visite en magasin ou via un formulaire papier ou sur le web.
Des appels autorisés
Malgré ces changements, il sera possible de recevoir des appels téléphoniques dans deux cas précis :
- Le démarchage se fait dans le cadre d’un contrat en cours et l’appel a un rapport avec l’objet du contrat. Votre opérateur pourra ainsi vous appeler si cela a un rapport avec votre abonnement par exemple.
- La prospection relative à la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.
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