Sans nommer personne, l’Autorité de la concurrence a annoncé son auto-saisine afin d’enquêter dans le milieu de la télévision payante en ce qui concerne l’acquisition et la diffusion d’œuvres cinématographiques.
L’Autorité refuse de nommer les parties
A l’issue de cette saisine, des entreprises ou associations d’entreprises pourraient se voir notifier des griefs à ce sujet. Si l’instruction n’est pas concluante, l’Autorité proposera alors de ne pas poursuivre dans ce dossier.
Pour le moment, l’Autorité de la concurrence « ne préjuge en rien de la culpabilité de quelque entreprise ou association d’entreprises que ce soit ». De plus, si des griefs sont notifiés après enquête, les parties concernées auront le droit de se défendre et le collège déterminera alors si ceux-ci sont ou non fondées.
A ce stade de l’enquête, l’Autorité refuse de commenter les pratiques suspectées ou les entreprises visées. Toutefois, elle est autorisée à communiquer sur ses saisines d’office depuis 2021, à condition que la publication de ces informations soit faite dans l’intérêt du public.
Cependant, le marché de la télévision payante est assez restreint en France. Malgré le nombre important de chaînes sur abonnement, il y a peu d’acteurs derrières ces dernières.
