Il y a peu, Orange déposait une question prioritaire de constitutionnalité à l’encontre du pouvoir de sanction de l’ARCEP. Une nouvelle qui a été plutôt mal prise du côté du régulateur qui a menacé de scinder l’opérateur historique.
Alors qu’Orange multiplie les investissements dans la fibre, la 4G et commence à regarder du côté de la 5G, les dernières mises en demeure de la part de l’ARCEP ont été plutôt mal vécues. Stéphane Richard, le PDG, a ainsi dénoncé un « climat de suspicion » dans les colonnes du journal Les Echos.
En effet, depuis l’an dernier, le régulateur des télécoms a multiplié les mises en demeure à l’encontre des opérateurs mais Orange a été celui qui en a reçu le plus. Il lui a été notamment reproché la dégradation du réseau cuivre et du service universel, les retards dans les déploiements de la fibre ou de la 4G ou encore son comportement vis à vis des offres de gros pour les entreprises.
L’opérateur historique y voit une sorte d’acharnement et a décidé de déposer cette question prioritaire de constitutionnalité. Selon le fournisseur d’accès, il existe un problème d’impartialité au sein du régulateur. Si cette QCP passe, l’ARCEP perdra son pouvoir de sanction.
Pour Stéphane Richard, Orange est l’opérateur qui investit le plus en pourcentage de son chiffre d’affaires en Europe, il cite par exemple l’Allemagne ou le Royaume-Uni, très en retards sur le déploiement de la fibre. Des investissements avec des montants de plus en plus élevés, salués par l’ARCEP.
Il ajoute qu’il est tout à fait normal que le régulateur remonte les problèmes et qu’il y a des discussions plus ou moins tendues avec les différents opérateurs, même si elles restent souvent moins difficiles qu’ailleurs. Mais pour le PDG du groupe, il semble s’être « opéré une glissement progressif vers un climat de suspicion », à rebours du « modèle français » tant vanté par le régulateur lui même ces derniers jours.
Il semblerait que ce qui a également ravivé la flamme chez Orange est la communication faite par l’ARCEP sur une possible amende record d’un milliard d’euros la veille de la présentation des résultats du groupe.
Stéphane Richard se veut rassurant, l’opérateur « ne remet pas en question le pouvoir de sanction de l’ARCEP » mais la procédure de sanction à propos de la qualité des offres de gros sur le marché pro s’est révélé assez litigieux. L’ARCEP veut sanctionner sur la base « d’un engagement contractuel » et les juristes du FAI ont décidé d’attaquer sur la base d’une « absence de séparation au sein de l’ARCEP entre les équipes chargées d’écrire la règle, de contrôler son respect et de sanctionner les éventuels écarts ».
Il a d’ailleurs demandé à être reçu par le collège de l’ARCEP pour expliquer sa position et trouver une issue avant que la question ne soit traitée, l’opérateur a en effet possibilité de retirer cette QPC si une solution est trouvée. Mais il nie toute forme de pression sur le régulateur et s’engage à ce qu’Orange tienne tous ses engagements sur la fibre et sur le mobile, même si le gendarme des télécoms perd son pouvoir de sanction. L’opérateur déploie ainsi environ 10 000 prises par jour et cela malgré un contexte de manque de main d’oeuvre.
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