CANAL+ a réussi à réduire ses quotas de productions grâce au kiosque numérique dans ses offres

Les kiosques numériques ont eu le vent en poupe il y a quelques années chez les opérateurs et CANAL+. Il faut dire que c’était largement profitable car avec ce système, CANAL+ a réussi à réduire ses investissements dans ses quotas de production.

CANAL+ propose depuis 2017 l’accès à Cafeyn, une application qui regroupe l’accès à de nombreux magazines et journaux et qui est proposée gratuitement aux abonnés à la chaîne cryptée. Ce cadeau a notamment permis de réduire la TVA mais aussi les investissements dans les films et les séries.

Une réduction de la TVA mais aussi des obligations

La gratuité du kiosque numérique a surtout permis à la chaîne cryptée, mais aussi aux opérateurs, d’appliquer une TVA réduite sur une partie de la facture mensuelle des abonnés. La presse est soumise à une TVA de 2,1% et une partie de l’abonnement était soumis à cette TVA, ce qui a permis de réduire ce qui était versé chaque année à l’Etat. Pour 2017, la ristourne a été de 40 millions.

Mais d’après L’Informé, la réduction de la TVA n’était finalement pas le seul but recherché en imposant l’application dans les abonnements à la chaîne cryptée. En effet, CANAL+ a réussi également à réduire ses investissements dans les émissions TV et dans les films.

En facturant l’application plein pot et en faisant une réduction du même montant sur l’abonnement à ses offres, CANAL+ devait, selon la direction, moins financer la création. Pour les séries, l’obligation est de 3,6% par an et avec cette manipulation, la filiale de Vivendi a réussi à réduire son investissement de 5,5 millions d’euros.

Le processus était le même pour les films, mais l’obligation est plus forte avec 12,5% des ressources. Soit, là encore, des millions d’euros qui n’ont pas été investis.

Cependant, l’Arcom est tombée sur CANAL+ et l’a mis en demeure de cesser ce montage financier, ce que CANAL+ a refusé de faire. La chaîne cryptée a alors demandé au Conseil d’État de trancher et ce dernier a suivi la décision de l’entité née de la fusion du CSA et de Hadopi. La chaîne doit rembourser les sommes qu’elle n’a pas versé pendant toutes ces années.

CANAL+ n’a pas été le seul visé, SFR s’est vu notifié d’un redressement de 31 millions d’euros pour l’astuce sur la TVA et Free devra rembourser 43 millions d’euros pour la même chose.