Lexique

ZTD

ZTD signifie zone très dense. Ce classement de l’Arcep désigne des communes où plusieurs opérateurs peuvent déployer leurs réseaux fibre à proximité des immeubles. La partie terminale reste mutualisée, avec une organisation adaptée à la densité de chaque quartier.

Sommaire

Caractéristiques principales des ZTD

  1. Un classement réglementaire : les zones très denses correspondent à une liste de communes définie par l’Arcep pour le déploiement de la fibre.
  2. Plusieurs réseaux jusqu’à proximité des immeubles : la concentration de logements rend cette concurrence économiquement envisageable sur une part importante du territoire.
  3. Une partie du réseau obligatoirement partagée : les lignes desservant les logements restent accessibles aux autres fournisseurs, même en zone très dense.
  4. Des quartiers aux architectures différentes : une commune ZTD peut comprendre des poches de haute densité et des poches de basse densité.

Qu’est-ce qu’une zone très dense pour la fibre ?

Le sigle ZTD désigne une zone très dense dans le cadre du déploiement du FTTH, ou fibre jusqu’à l’abonné. L’Arcep identifie ainsi les communes où plusieurs opérateurs peuvent déployer leurs propres infrastructures près des logements dans des conditions économiques viables, au moins sur une partie significative du territoire.

La liste issue de la décision de 2013 comprend 106 communes, dont Paris, Lyon et Marseille. Il s’agit d’un périmètre réglementaire : être une grande ville ou posséder un quartier densément peuplé ne suffit pas à établir le classement. Celui-ci est consultable dans la vue « zones réglementaires » de la carte fibre de l’Arcep.

La fibre est-elle mutualisée en ZTD ?

Oui, la mutualisation est obligatoire aussi en ZTD. La concurrence entre réseaux en amont n’implique pas que chaque fournisseur pose ses propres câbles dans tout l’immeuble. L’opérateur d’infrastructure (OI), aussi appelé opérateur d’immeuble, est responsable des lignes mutualisées concernées et doit faire droit aux demandes raisonnables d’accès des autres opérateurs. Il ne gère pas nécessairement les réseaux utilisés en amont du point de mutualisation.

Les fournisseurs d’accès à Internet, ou FAI, accèdent à ces lignes au point de mutualisation, ou PM. L’accès passif porte sur les lignes du PM jusqu’à la prise terminale optique (PTO) du logement, notamment par cofinancement ou location. Le PM peut être très proche des logements, voire dans l’immeuble. La partie soumise à cette mutualisation est alors plus courte que dans une architecture où une armoire de quartier dessert plusieurs centaines de locaux.

Le réseau en amont peut lui aussi être partagé. Des opérateurs peuvent cofinancer un réseau horizontal ou louer des fibres pour rejoindre le PM. Ces accords sont distincts de la mutualisation des lignes desservant les logements. Plusieurs tronçons partagés peuvent ainsi se succéder, sans être exploités par la même entreprise.

En copropriété, une convention encadre l’installation et la gestion du réseau de l’immeuble. Le choix de cet opérateur par la copropriété n’impose pas aux occupants de souscrire leur abonnement chez lui. Ils peuvent choisir parmi les fournisseurs qui commercialisent effectivement leurs offres à cette adresse.

Pourquoi distingue-t-on des poches de haute et de basse densité ?

Une même commune peut réunir de grands immeubles, de petites résidences et des pavillons. Le réseau n’est donc pas organisé partout de la même façon.

  • En poche de haute densité, le PM peut être placé dans le domaine privé, en pied d’immeuble, pour un bâtiment d’au moins 12 logements ou locaux professionnels, ou accessible par un réseau d’assainissement visitable via une galerie elle-même visitable. Pour les plus petits immeubles sans cet accès, l’Arcep recommande, sauf cas particuliers, un PM en armoire de rue regroupant au moins 100 lignes.
  • En poche de basse densité, l’Arcep recommande un PM regroupant au moins 300 lignes, quelle que soit la taille des immeubles. La mutualisation commence plus en amont et l’architecture se rapproche de celle des zones moins denses, ou ZMD.

Ces seuils concernent les lignes desservies, pas le nombre d’abonnés déjà connectés. Une poche de basse densité reste située en ZTD : il ne faut pas la confondre avec une commune classée en zone moins dense.

Les seuils de 100 et 300 lignes en ZTD sont des recommandations d’architecture. La règle de la ZMD imposant une offre de raccordement distant pour les PM de moins de 1 000 locaux ne s’applique pas automatiquement aux poches de basse densité des ZTD. L’obligation d’accès aux lignes PM–logements demeure, quelle que soit la poche.

Quelle différence avec les zones AMII, AMEL et les RIP ?

ZTD et ZMD décrivent le zonage réglementaire. En dehors des ZTD, les termes AMII, AMEL et RIP, ou réseau d’initiative publique, renseignent sur le portage et le financement des projets. Une ZMD peut ainsi accueillir un déploiement privé ; elle n’est pas nécessairement financée par les collectivités.

Dans les ZTD, le déploiement repose sur l’initiative privée, avec des règles de partage fixées par les pouvoirs publics. Le classement ne signifie donc pas que les opérateurs agissent sans cadre réglementaire.

Être en ZTD garantit-il l’accès à la fibre ?

Non : le classement de la commune ne suffit pas à rendre un logement éligible. Le réseau doit être déployé jusqu’à l’immeuble ou à proximité du local, et un fournisseur doit pouvoir y proposer une offre. Tous les opérateurs ne sont pas forcément présents à la même adresse.

Le sigle ne garantit ni une date de raccordement, ni un débit particulier, ni un abonnement moins cher. Pour connaître votre situation, utilisez notre test d’éligibilité fibre puis vérifiez les offres disponibles auprès du fournisseur.

Sources officielles