Suite à la perte de plusieurs contrats avec Orange, Scopelec est dans une situation délicate. Sa filiale Setelen avait assigné l’opérateur mais le tribunal de commerce de Lyon a jugé la demande irrecevable.
Ce mercredi 30 mars, le tribunal de commerce de Lyon a jugé la demande de Setelen irrecevable. Selon le parquet, Setelen aurait en réalité agi pour le compte de sa maison-mère, Scopelec. La scop (société coopérative et participative) a perdu 65% de ses contrats avec Orange, son principal client, et se retrouve donc dans une situation délicate, si bien qu’elle s’est placée en procédure de sauvegarde.
Une demande irrecevable pour le tribunal
Scopelec reproche à Orange de ne pas avoir respecté le préavis et de ne pas l’avoir accompagné dans les changements induits par une perte de 55% de son chiffre d’affaires annuel, et qui devrait voir la perte de plusieurs centaines d’emplois.
Pour cette raison, Setelen a introduit un recours en référé à l’encontre d’Orange auquel s’est joint Scopelec, selon l’AFP. Mais le tribunal a jugé que Setelen ne disposait « pas d’intérêt à agir » dans cette affaire et que par conséquent ses demandes sont « irrecevables ».
Le Président du tribunal de Lyon est incompétent territorialement pour juger cette affaire entre Scopelec et l’opérateur historique, d’après l’agence de presse. Pour le juge, Setelen aurait agi en réalité pour le compte de Scopelec et n’avait pas d’intérêt à le faire, ce que réfute la scop par le biais de son avocat.
Setelen agirait pour son propre compte sur son secteur géographique (Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté) selon son défenseur. Setelen perdrait trois quarts de son chiffre d’affaires si le contrat avec Orange n’est pas poursuivi, ce qui sera le cas dès ce 1er avril.
Orange, pour sa part, maintient avoir respecté l’ensemble des délais. L’opérateur a prévenu dès 2018 du lancement d’un nouvel appel d’offres avec une notification formelle en avril 2020, ce qui aurait laissé le temps à Scopelec de se retourner.
