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Le 14 mars 2011 à 13:19 par Sylvain
La Commission Européenne veut faire condamner la France pour sa taxe télécom
Le gouvernement a instauré une taxe télécom lors de la suppression de la publicité avant 20 heures sur les chaînes publiques de France Télévisions.
Les instances européennes avaient déjà communiqué sur la non conformité de cette mesure avec le droit européen.
Suite au refus du gouvernement français de supprimer cette taxe, la Comission Européenne va traduire le pays devant la cour de justice de l’Union Européenne, selon Reuters.
L’action « pourrait déboucher sur de lourdes amendes » précise l’agence. Les règles européennes imposent en effet que les taxes auxquelles sont soumis les opérateurs soient « spécifiquement et directement liés à la couverture des coûts de la régulation du secteur ».
En appliquant le droit européen à la lettre, la Commission Européenne va conduire à une privatisation totale des télés en France. Nous savons que cela peut conduire à une dégradation de la qualité des programmes de France Télévision (exemple de TF1 à méditer ou de la baisse de l’audience de PBS aux Etats Unis…). C’est préjudiciable à cet opérateur média. J’ai l’impression qu’il y a deux poids et deux mesures : on encourage ARD, ZDF en Allemagne et la BBC en Grande Bretagne (service public) mais on s’efforce de tuer France Télévision. Ou est l’harmmonisation européenne dans tout cela ?
Je crains fort que le Parlemeent Européen actuel subisse un revers lors des prochaines élections européennes. Ils n’auront pas mon vote si ils continuent ainsi…
Je ne suis pas d’accord avec ific. La privatisation des chaînes françaises est certes bien dommage pour notre culture puisqu’elle n’est pas mis en avant dans les chaînes privée mais celà fait bien longtemps que je ne m’interrese plus aux programmes tv en général car la qualité est devenue bien médiorcre que ce soit pour les chaînes privées ou les publiques. De plus si nous payons une taxe qui ne devrait pas être, je pense que c’est une bonne chose de remettre les choses à leur place et si celà doit passer par la justice tant pis. J’estime payer assez de taxes pour la tv pour le peut que je la regarde.
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